1.Conditions de vente Nos conditions de vente et de livraison sont, dès la commande enregistrée, seules valables. D'autres arrangements ou changements de nos conditi- ons de vente et de livraison doivent être confirmés par écrit de notre part.
2.Commandes et livraison La remise d’une commande implique la reconnaissance tacite de nos conditions de vente et de livraison. Nos offres sont sans engagement et nous n’oblige pas à une livraison. Nous nous réservons le droit de majorer les prix, sans préavis, dans le cas où une augmentation de prix d'un fournisseur ou de nous-même s'imposerait.Nous nous réservons également le droit de varier la fabrication et l'exécution, sans préavis (Schémas,raccordements ou autres données techniques). Pour des commandes dépassent un montant total de 12000.-,nous nous réservons le droit de facturer 1/3 du montant lors de la commande.
3.Prix Nos prix s’entendent net, TVA non comprise, selon nos listes de prix net en vigueur. Les frais de port sont à la charge du client. En outre, nous nous réservons le droit de changer nos prix en tout temps sans avis préalable.
4.Conditions de paiement, retard de paiement Toutes nos factures sont payables à 30 jours net. Si le payement n’intervient pas dans les 30 jours, l’acheteur est en retard et devra s’acquitter des frais de rappel ainsi des intérêts moratoires, qui lui seront facturées à partir du 31e jour suivant la date de la facture. L’acheteur n’est pas autorisé à effectuer des paiements partiels. Les déductions injustifiées seront débitées sur le compte. Si nos conditions de paiement n’étaient pas respectées ESAG Kommunikations-Systeme AG se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou effectue une livraison contre remboursement lors de com- mandes ultérieures.
5.Port et emballage Pour toutes les prestations complémentaires comme exprès, colis encombrants ou fragiles et tous les envois contre remboursement, nous facturons le supplément selon tarif en vigueur. Quant aux livraisons par camion, les frais effectifs sont facturés. Les commandes d’un montant net inférieur à Fr. 75.– seront majorées d’un supplément de Fr. 8.–.
6.Réserve de propriété et réclamation Le matériel livré reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. ESAG est autorisé à faire enregistrer une réserve de propriété sur les articles li- vrés à l’acheteur. La livraison est à contrôler et toute réclamation doit nous être adressée dans les 8 jours, par écrit (quantité, exécution ou manque). Les réceptions avec dégâts de transport ne pourront être remplacées que sous réserve et les dégâts doivent être annoncés au transporteur respectif (la Poste, camion).
7.Retours de marchandises La reprise de produits ne peut avoir lieu qu’à titre exceptionnel et sur la base d’un accord préalable écrit. Passé un délai de 10 jours, nous facturons 20% de la valeur nette des marchandises retournées pour participation aux frais administratifs (minimum Fr. 20.-). Sur du matériel informatique, lo- giciel, PC, disque dur, enregistreur numérique et DVD, caméra dôme et d’autre matériel gérer par processeur, une déduction jusqu’à 50% sera appli- cable sur la note de crédit. Ne sont pas crédité : - Marchandise dépasse le délai de livraison plus que 180 jours. - Marchandise d’une valeur net inférieure à CHF 25.- - Câble inférieur à 15 m de longueur - Frais de port, emballage, taxe et frais d’administration Les marchandises qui nous seront retournées défraîchies ou sans emballage d’origine ne seront pas créditées. Le matériel commandé spécialement ou hors catalogue ne peut en aucun cas être repris. Une note de crédit ne sera pas payé.
8.Délai de livraison Le délai de livraison débute après la commande définitive. Celui-ci est approximatif sans accord exprès et écrit de notre part. Un événement imprévi- sible, indépendant de notre volonté, peut prolonger nos délais de livraison tels qu'une catastrophe naturelle, une mobilisation, une interruption de la circulation, une grève au sein de notre entreprise ou de celles de nos fournisseurs et sous-traitants, une livraison retardée ou incomplète. Nous nous réservons le droit de prolonger nos délais de livraison si nos fournisseurs y sont contraints. Dans le cas d'un retard de livraison, aucun dédommage- ment ne pourra nous être réclamé et la commande ne pourra en aucun cas être refusée ou annulée.
9.Garantie La marchandise livrée par nos soins est garantie au maximum 24 mois (date d'expédition). Pendant cette période, nous remplaçons gratuitement les pièces défectueuses, seulement si celles-ci n'ont pas été détériorées à la suite de fausses manipulations ou autres. Résultant coûts de toute nature, comme par exemple heures de travail pour remplacer des articles pendant le temps garantie de le matériel, ne seront pas pris en charge par ESAG Kommunikations-Systeme AG.  D'éventuelles demandes de dédommagements, déductions ou changements ne seront pas acceptées. Pour toutes les marchandises ne provenant pas de notre fabrication, notre garantie correspond à celle de notre fournisseur. Un droit de garantie sur une installation peut être prise en considération, si celle-ci a été mise en service par nos soins.
10.Client non professionnel La fourniture de produit finis élaborés tels que les appareils sont réservés uniquement aux entreprises professionnelles, à l’exclusion de toute person- ne privée ou société n’étant pas à même d’assurer le support technique nécessaire. En d’autres termes, le matériel nécessitant des connaissances techniques particulières ne sera distribué qu’aux professionnels de la branche.
FOR ET DROIT APPLICABLE Nos activités sont réglées exclusivement par le droit suisse. Pour les 2 parties, Oberweningen est seul lieu de Juridiction et d'exécution. (En cas de litige, seul le texte original allemand est valable)
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